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Il ne faut pas confondre le versement des attributions ou des distributions avecla performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions.
Les distributions des fiducies de fonds communs de placement sont imposées en fonction de leur nature (dividendes, intérêts, gains en capital, etc.). Vous devez payer l’impôt sur ces distributions, qu’elles vous aient été versées au comptant ou que vous les ayez affectées à l’achat de parts supplémentaires. Si vous réinvestissez les distributions pour souscrire d’autres parts du même fonds, Financement d'entreprise le montant des distributions réinvesties s’ajoute au PBR de vos parts.
Son parti a plus tard expliqué aux médias que les impôts latents identifiés dans les états financiers de M. Couillard correspondaient à « l’estimation de l’impôt qu’il devrait payer s’il liquidait ses actifs », à savoir ses REER et les montants qu’il a engrangés comme médecin spécialiste incorporé. Chez BBK Avocats, nos professionnels mettent tout en œuvre afin de vous guider et de vous conseiller dans l’implantation de stratégies fiscales appropriées. La protection de vos actifs, la minimisation des impôts latents, la multiplication des avantages fiscaux, ainsi que le fractionnement de votre revenu sont quelques-uns des objectifs recherchés par nos avocats et fiscalistes. BBK Avocats offre un avantage concurrentiel en proposant une tarification à forfait pour la plupart de ses réorganisations corporatives et fiscales.
1Le présent document donne une vue d’ensemble de l’imposition des placements non enregistrés détenus par un particulier. Votre taux marginal d’imposition est le taux d’imposition appliqué au dernier dollar de revenu imposable que vous avez gagné. Il est important que vous connaissiez votre taux marginal d’imposition pour réduire l’impôt à payer sur les sommes qui s’ajoutent à votre revenu. Reportez-vous à la fiche Barème des taux d’imposition marginaux pour connaître les taux d’imposition marginaux de chaque province. Lors d’un décès, la valeur marchande des REER ou des FERR du défunt sera incluse comme un revenu dans la déclaration finale. Toutefois, lorsqu’un montant unique est transféré directement dans un REER ou un FERR du conjoint survivant, ce montant n’est pas imposable pour le défunt.
Voici un quiz sur des questions fréquentes relativement à l’impôt au décès. Le traitement fiscal des placements est un élément trop souvent négligé, mais très important de la planification fiscale des particuliers. L’impôt à payer sur les placements à revenu fixe qui ne sont pas négociés en Bourse, comme les CIG et les obligations d’épargne du Canada, se limite aux intérêts produits. Nous venons de voir l’imposition des particuliers et le traitement fiscal de certains types de revenus.