Formulaires Et Guides

Cela peut être aussi banal que l’augmentation de la dose d’un médicament que vous prenez. Les recours sont des procédures complexes dont les subtilités sont nombreuses et lourdes de conséquences. Pour un accompagnent individualisé de vos dossiers CNESST, faites affaire avec un professionnel dont c’est le métier. Mettez toutes les chances de votre côté et allez chercher le maximum qui vous ait dû.

Afin d’être légitimes, toutes les parties doivent être informées par laCNESSTavant que ne soit reconsidérée une décision. Le recours de reconsidération ne peut être utilisé pour réexaminer une preuve déjà entendue ni pour soumettre une preuve qui s’appliquait alors que la décision a été rendue. Nous nous ferons un plaisir de vous entendre et d’examiner votre dossier. Cela nous permettra d’évaluer vos options et de mettre en place la meilleure stratégie possible.

De plus, si néanmoins vous ne respectez pas l’un de ces délais, il est possible, dans certaines circonstances, d’être relevé de votre défaut par la révision administrative et/ou le Tribunal (TAT/TAQ) selon le cas. Néanmoins, cela occasionne énormément de délais et frais qui peuvent facilement être éviter en suivant ces délais. Vous devez alors transmettre votre requête au Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec . Il faut choisir judicieusement selon votre stratégie, car vous devez choisir, vous ne pouvez contester aux deux endroits. Les délais de contestation sont alors de 45 jours pour le TAT et de 60 jours pour le TAQ.

Déclarer son intention de contester permet d’indiquer son opposition à une décision rendue par un décideur de première ligne. Si cela est fait dans le délai prescrit par laLoi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le travailleur ou l’employeur peut ensuite entreprendre sa contestation dès qu’il sera prêt à le faire. Si tu as besoin de contester une décision de la CNESST et que tu te demandes comment faire, l'uttam offre un service gratuit d'information téléphonique pour les travailleuses et travailleurs qui ont été victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Le Tribunal s’assurera de transmettre aux parties tout document déposé avant ou après la transmission de la copie du dossier. Toutefois, si une partie dépose un document au Tribunal dans un délai de moins de 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience, c’est elle qui doit le porter à la connaissance des autres parties dès que possible avant l’audience. En rédigeant un écrit respectant les exigences prévues aux Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre . Si la contestation porte sur l’affectation à d’autres tâches, le droit de refus, l'admissibilité au retrait préventif ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours. Revoir le mécanisme de paiement des indemnités de remplacement de revenu afin de s’assurer que celles-ci sont versées au travailleur dès le premier jour par la CNESST, et ce, sans perte de traitement salarial.

Pour remplir vos formalités liées à la déclaration de vos accidents du travail et maladies professionnelles, vous pouvez utiliser l’espace CNESST en ligne. Au Québec, portpavement.Com la CNESST vous permet d’avoir un dossier en ligne pour alléger vos démarches et accélérer le temps de traitement de vos demandes. Vous pouvez aussi joindre la CNESST directement au téléphone, via des formulaires.

D’abord, nous évaluerons votre dossier pour trouver la meilleure solution à votre litige. Puis, nous assurerons un suivi rigoureux tout au long du processus, jusqu’à une décision finale. Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe professionnelle de BF Indemnisation qui saura vous aider et vous guider pour défendre vos droits. Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime.

Jouissant d’une excellente réputation au Québec, en matière deCNESST, le cabinet de Me Marc Bellemare est en mesure de vous offrir des services professionnels de qualité. Le syndicat qui représente les débardeurs en lock-out blâme le recours aux travailleurs de remplacement. La récente centralisation des demandes d’indemnisation, qui devait pourtant permettre d’accélérer les délais de traitement, n’a visiblement pas donné les résultats escomptés.

Demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avecBellemare avocatspour la contester. Il est préférable de faire appel àBellemare avocatsle plus rapidement possible afin de vous orienter sur les démarches à effectuer. Veuillez noter que la pyramide a été conçue pour les dossiers de SAAQ, mais les étapes de contestation d’un dossier administratif sont toujours les mêmes. Vous devez contester à la révision administrative qui elle, va souvent valider les décisions de première instance. Vous avez 30 jours pour annoncer que vous voulez contester une décision de la CNESST/CSST et vous pouvez ajouter cinq jours pour la livraison postale.