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160.06La personne nommée basé de pouvoir après avoir sollicité une procuration doit aider personnellement à chaque assemblée visée, ou s’y faire caractériser par s'ajuste le plus étroitement suppléant, et s'adapter aux instructions de l’actionnaire qui l’a nommée. La procuration n’est valable que pour l’assemblée visée et toute reprise de celle-ci en circonstances d’ajournement. Le surintendant peut comparaître en personne ou par ministère d’avocat à l’audition d'une demande en requête. 159L’auteur de la exige prévue aux paragraphes 157 ou 158 en avise le surintendant avant l’audition de celle-ci et, s’il y a lieu, lui envoie une copie de l’ordonnance du dossier du tribunal. La question, qui devrait énoncer les facteurs à inscrire à l’ordre du jour d'une future réunion et être envoyée à chaque administrateur ainsi qu’au siège d'une entreprise, pourrait consister en un nombre de documents de forme analogue signés par au moins un des actionnaires.

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Sorties de trésorerie – Attribution de toutes les sorties de trésorerie admissibles aux tranches d'échéance appropriées. L'admissibilité des flux de trésorerie et de titres et le remède applicable sont abordés à la section 3 dans le cas des sorties de trésorerie. La assertion des titres englobe les titres sur le bilan et les sûretés hors bilan informations en garantie ou reçues. Voir les paragraphes 34 à cinquante-neuf du chapitre quatre de la route directrice LAR. Entrées de trésorerie (y découvert les actifs liquides non grevés admissibles, ou ALNGA) – Attribution de toutes les entrées de trésorerie provenant d'actifs aux tranches d'échéance appropriées. L'admissibilité des bouger de trésorerie et de titres et le remède pertinent sont abordés à la partie 2 dans le cas des entrées de trésorerie.

A moins que le document de sureté vraiment clairement situation, une garantie ou un cautionnement doit être réfléchi à sa valeur nominale et non sur le pourcentage du prêt initialement déboursé. À titre d'exemple, un prêt pour équipement de 200,000$ est accordé et la faible coût de fonds est terminée. En support du prêt, le prêteur prend un cautionnement travailleurs de $ ou 25% du montant déboursé. Si au point du défaut, le solde du prêt est de $130,000. La cautionnement personnelle doit être réalisé pour $ et non par 25% du solde impayé. La règle du rang égal de trentième jours s'applique uniquement à tous les biens qui seraient admissibles par un prêt FPEC et qui pourraient être grevés d'une sécurité en avantage d'un ou plusieurs prêts conventionnels à période.

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