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On peut même bénéficier d’une garantie juridique et financière grâce à l’intervention d’un notaire. Le champ d’action d’un notaire est très large surtout dans le secteur immobilier. Les zones grises sont nombreuses lorsque vient le moment de régler une succession.

Toute enquête ouverte par le syndic de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec avant le 30 avril 2010 est régie par la loi en vigueur au jour de son ouverture. Le permis est automatiquement suspendu à compter du jour où la somme d’argent fixée par le comité de discipline est due, jusqu’à ce que le titulaire du permis rembourse intégralement la personne ou la société en capital, intérêts et frais. La décision du comité de discipline imposant une ou plusieurs de ces sanctions peut comporter des conditions et modalités.

L’assurance de responsabilité civile offerte par le fonds d’assurance à un titulaire de permis de courtier qui exerce ses activités au sein d’une société par actions doit également désigner cette société comme assuré. Le titulaire de permis de courtier qui représente une agence est solidairement responsable avec elle du préjudice causé en cas d’inexécution d’un contrat de courtage. Il est important de toujours garder en tête que l’objectif de départ est de séduire l’acheteur potentiel, qui veut investir dans une valeur sûre; une maison « clé en main ». Il va de soi, une propriété mal entretenue lance immédiatement un signal d’alarme. Plus des irritants sont supprimés, moins de négociations il y a en retour, car l’acheteur n’a aucune bonne raison de demander une baisse de prix.

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La majorité des activités de cette agence immobilière se concentre dans le grand Montréal. 24 courtiers fonts partie de cette équipe qui a été mise sur pied en 2005. Depuis 1977, Engel & Volkers se spécialise dans l’achat et la vente de propriétés de luxe à l’échelle mondiale. Au Québec, 32 courtiers immobiliers desservent tout le territoire et offrent des services à la fine pointe de la technologie.

Si votre entreprise est déjà incorporée, votre notaire vous offre un service annuel et personnalisé de mise à jour de votre livre de société. C’est pourquoi il est important de désigner, en toute lucidité, une autre personne qui pourra voir à la protection et à l’administration de vos biens si vous deviez faire face à des imprévus majeurs dans votre vie. Si l’irrégularité n’est pas corrigée par votre notaire et qu’elle n’est pas acceptée par l’acheteur, c’est le notaire qui exécutera l’acte de vente qui s’en chargera, toujours à vos frais. Vous expliquer les garanties auxquelles vous serez tenu envers l’acheteur aux termes du Code civil (garantie du droit de propriété et garantie de qualité) ainsi que des modifications qui peuvent y être apportées dans la promesse d’achat. Il vous proposera probablement de signer un contrat de services professionnels. Il y énumérera les services qui seront rendus et y indiquera une approximation des honoraires exigés pour ces services.

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