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Från Psalmer och Andliga Sånger
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Les participants ne devaient donc pas recevoir une «quote‑part des bénéfices» de la BCC au sens de l'al. L'attribution prévue des bons de souscription, dans les circonstances fort éventuelles de l'espèce, ne modifie pas cette conclusion. 125Le tribunal peut, par ordonnance rendue après l’ordonnance de mise en liquidation et la nomination du liquidateur, dispenser de l’avis prescrit par la présente loi aux créanciers, contributeurs, actionnaires ou membres de la compagnie, ou à la banque étrangère autorisée, à ses créanciers ou aux personnes qui ont des garanties sur ses éléments d’actif, si, à sa discrétion, il croit que cet avis peut convenablement être omis. Pour les motifs qui précèdent, je suis d'avis de rejeter le pourvoi avec dépens dans toutes les cours.

De plus, les états financiers consolidés peuvent également favoriser l’homogénéisation des pratiques comptables au sein du groupe de sociétés. La plupart du temps, ce sont les groupes d’entreprises composées d’une société mère et de filiales qui produisent des états financiers consolidés. Dans ce genre de groupe, la société mère possède un contrôle direct ou indirect, souvent via un droit de vote, sur les autres entreprises du groupe. Par conséquent, elle possède une grande influence sur les politiques financières de ses filiales. Dans ce cas, Johns-Manville Canada avait besoin d'acheter un terrain adjacent à la fosse minière dont elle était propriétaire pour éviter les glissements de terrain dans la fosse. La société a considéré la dépense comme une dépense courante puisqu'il n'y avait pas de minerai dans le terrain adjacent acheté, et aucune déduction pour amortissement ne pouvait être demandée puisqu'il n'y avait pas de catégorie prescrite dans le Règlement pour le terrain.

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