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Les participants ne devaient donc pas recevoir une «quote‑part des bénéfices» de la BCC au sens de l'al. L'attribution prévue des bons de souscription, dans les circonstances fort éventuelles de l'espèce, ne modifie pas cette conclusion. 125Le tribunal peut, Exolang.org par ordonnance rendue après l’ordonnance de mise en liquidation et la nomination du liquidateur, dispenser de l’avis prescrit par la présente loi aux créanciers, contributeurs, actionnaires ou membres de la compagnie, ou à la banque étrangère autorisée, à ses créanciers ou aux personnes qui ont des garanties sur ses éléments d’actif, si, à sa discrétion, il croit que cet avis peut convenablement être omis. Pour les motifs qui précèdent, je suis d'avis de rejeter le pourvoi avec dépens dans toutes les cours.

Le coût moyen pondéré du capital est la méthode généralement utilisée. Le CMPC est le taux de rendement déterminé par le coût moyen pondéré de la dette et le rendement des capitaux propres. Généralement, il est de la responsabilité du spécialiste en évaluation de le déterminer.

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Voilà pourquoi on l’appelle souvent «bénéfice d’exploitation» ou «profit d’exploitation». Du BAI pour ce qui est d’éliminer également l’incidence des intérêts. L’idée est de tenir compte du fait que les entreprises n’ont pas le même niveau d’endettement et paient des taux d’intérêt différents selon leur emplacement géographique et d’autres facteurs. Le BAIIA ne figure normalement pas dans l’état des résultats d’une entreprise, car il ne s’agit pas d’une mesure du rendement financier selon les principes comptables généralement reconnus. L’amortissement, qui, dans l’acronyme français, inclut la dépréciation, même si les deux concepts sont différents.

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