Crise Du Logement À Saguenay

Från Psalmer och Andliga Sånger
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Aux fins d'une TPS/TVH, une période de location est l'ensemble ou une moitié de la intervalle au milieu de laquelle la possession ou l'utilisation du bien est offerte aux termes du bail, de la licence ou d'un accord semblable. L'exonération est accordée par chaque période de location au cours de laquelle les situations d'exonération s'appliquent. Il vous faudra découvrir que ce soit ou non vous souhaitez vivre droit dans un des logements ou non.

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