Accident Du Travail : Dà marches Recours Et Indemnità s
Depuis plus de 4 décennies, les avocats spécialisés en accident de travail du cabinet Bellemare Avocats ont accompagné plusieurs victimes dans leurs démarches contre la CNESST. Après une demande d’accès à l’information, La Presse avait appris en mai dernier qu’une dizaine de manquements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail avaient été constatés par les autorités de la CNESST sur le site de la Grande Roue de Montréal. Suite à l’accident, si vous ressentez de la douleur, présentez-vous rapidement à un médecin pour obtenir son évaluation. Si ce dernier détermine que vous avez besoin de traitements en physiothérapie, ergothérapie et/ou acupuncture, vous pourrez vous présenter à la clinique de votre choix. Une maladie professionnelle est une maladie qui survient à l’occasion du travail et qui est directement en lien avec les risques particuliers du travail.
Si vous obtenez de nouveaux renseignements ou éléments de preuve après avoir rempli le formulaire de confirmation d'appel, vous devez les faire parvenir au TASPAAT au moins trois semaines avant la date prévue pour l'audience. Lorsqu’un accident du travail survient, vous ou une autre personne devez aviser votre employeur le plus tôt possible, oto votre entreprise a l’obligation de vous fournir les premiers soins et d’assurer la sécurité des autres travailleurs. Votre employeur assumera les frais de transport si vous devez vous rendre à l’hôpital, à une clinique ou même à la maison suite à votre blessure (ambulance, taxi, transport en commun, etc.). En conclusion, le droit de désigner un nouveau médecin, donc de changer de médecin ayant charge, pour la production de certains rapports ou à certaines étapes cruciales est important, voir décisif quant au droit du travailleur accidenté de recevoir ses indemnités.
Un accident de travail n’est pas restreint à un accident qui se produit dans la réalisation du travail en soi. Elle peut aussi être le résultat d’une activité reliée au travail, soit durant un congrès exigé par l’employeur ou en se rendant chez un client et autre. Après un accident du travail, vous devriez mettre par écrit tous les détails dont vous vous rappelez concernant l’évènement. Ceci vous permettra de garder la mémoire fraîche relativement aux faits de l’événement, et facilitera le travail de votre avocat lorsque viendra le temps de déposer une réclamation. Pour en apprendre plus sur nos services ayant attrait à la CSST, à laSAAQou à l’IVACnous vous encourageons à consulter notre site web, lequel regorge d’informations récentes et pratiques.
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Lorsque la lésion est consolidée et qu’il n’y a pas d’atteinte permanente ni de limitations fonctionnelles qui l’en empêchent, la personne a le droit de réintégrer son emploi. Le formulaire Réclamation du travailleur sert à faire votre réclamation à la CNESST pour demander des indemnités, par exemple si vous devez vous absenter du travail pendant plus de 14 jours. Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous invitons à faire votre réclamation en ligne à partir de Mon Espace CNESST pour les travailleuses et travailleurs. Vous devez avoir rempli votre réclamation pour pouvoir demander le remboursement de certains frais comme des frais médicaux ou de déplacement.
Ce que vous devez comprendre surtout, http://sagatenergy.Kz/node/228171 concernant la production du rapport médical final et du rapport d’évaluation médicale, est qu’ils ne se contestent pas, si le rapport du médecin qui l’a produit vous est défavorable. La jurisprudence récente donne ouverture toutefois à certaines situations qui permettraient de contester l’opinion du médecin qui a charge. Ainsi, Sagatenergy.Kz le choix du médecin et le contrôle des opinions médicales permet aux employeurs et à la CNESST de contrôler les coûts du régime et d’écarter bon nombre de travailleurs accidentés de leur droit aux prestations.
Si vous jugez la façon dont vous avez été traité inacceptable, vous pouvez parler au chef du décideur. Avant de vous plaindre au chef du décideur, n'oubliez pas que le décideur va probablement demeurer la personne qui prend des décisions sur votre dossier. Cependant, le BCT doit obtenir, par écrit, votre autorisation à demander une copie de votre dossier.
Lorsqu’elle reçoit une requête, la CLP transmet aux parties impliquées un accusé de réception indiquant le numéro du dossier CLP. Par la suite suivra un avis de convocation spécifiant le lieu, l’heure et la date à laquelle l’audition aura lieu. Pour se prévaloir de ses droits, le travailleur accidenté doit, dès que survient un accident, informer le plus rapidement possible son supérieur immédiat et demander de signer le registre des accidents prévu à cet effet. Avant de quitter les lieux du travail, il doit aviser son employeur. Par contre, pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours.