Calcul Des Subventions

Ces chiffriers font état en détail des subventions qu’un établissement a reçues des organismes subventionnaires et qui ont servi au calcul de la subvention du FSR. Dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements, il existe trois modèles pour la répartition des crédits. Le Comité interorganisme d’évaluation des programmes détermine le modèle à adopter quand il examine l’admissibilité des programmes de l’organisme subventionnaire. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement.
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