Marc Bellemare Avocat Cnesst Avocats Accident Du Travail
Le travailleur victime d`une lésion professionnelle a droit à un indemnité de remplacement du revenu selon l`article 44 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelle. En vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles le travailleur victime d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle possède le droit fondamental de choisir le médecin qui aura pour fonction d’évaluer sa lésion professionnelle. Si le travailleur n’est pas en mesure de choisir son médecin au moment ou est survenue sa lésion professionnelle, il peut exercer ce droit dès qu’il devient en mesure de le faire. Ni la CSST, ni l‘employeur ne peuvent intervenir pour influencer le travailleur dans l’exercice de son droit ou d’exercer à l’égard du médecin choisi un quelconque droit de regard.
Par la suite, services vous devez prendre rendez-vous rapidement avecBellemare avocats. D’une manière générale, la demande d’accès au dossier médical par le patient ou son représentant se fait par écrit. Le patient peut obtenir copie de son dossier ou le consulter sur place selon les mesures prescrites par la loi.
Un montant de plus de xx,xxx $ a été versé rétroactivement à la travailleuse à titre d'indemnité de remplacement de revenu et elle continue toujours à recevoir des indemnités. De plus, il est reconnu pour sa solide expertise en accidents de la route et invalidité. La réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins médicaux nécessaires au traitement et à la consolidation de la lésion professionnelle, elle prévoit aussi pour le travailleur accidenté le choix de son médecin traitant. L’indemnité de remplacement du revenu est versée aux travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de lésions professionnelles et correspond à 90 % du salaire de base. Cette indemnité est susceptible d’être versée toutes les semaines ou toutes les deux semaines jusqu’à ce que votre capacité de gain retrouve un niveau acceptable. En effet, un travailleur qui est victime d’une lésion professionnelle causée par le travail le forçant à s’absenter plus d’une journée au travail doit rencontrer un médecin en consultation afin d’obtenir une attestation médicale, laquelle devra être présentée à son employeur.
Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, Dossier Tat veuillez consultez un avocat ou un notaire. Il est donc important d’éviter les versions successives ou contradictoires et de rapporter tous les détails de l’événement immédiatement ou le plus rapidement possible. Financée par tous les employeurs du Québec qui paient des cotisations, la CNESST est en quelque sorte l’assureur de ceux-ci qui se charge de compenser les employés lésés. Les situations où les employeurs peuvent être poursuivis directement sont extrêmement rares et font figure d’exceptions.
C’est le lien de subordination existant entre l’employé et l’employeur qui fonde le contrat de travail et qui distingue le salarié de l’entrepreneur travailleur autonome. Dans le cas où vous ne pouvez pas retourner au travail au lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation fournie par le médecin à votre employeur pour que ce dernier puisse remplir le formulaire «avis de l’employeur et demande de remboursement » disponible sur le portail de la CNESST. Nos avocats spécialisés possèdent une grande connaissance dans ce domaine et ils s’engagent à vous conseiller, vous orienter ou vous informer de vos droits. Un avocat pourra vous dire si votre maladie est présumée ou reliée à l’exercice de votre emploi. Lorsqu’il y a une présomption, il y a renversement du fardeau de la preuve et c’est l’employeur qui doit prouver que la maladie de l’employé ne résulte pas de l’exercice de ses activités professionnelles. Une maladie professionnelle est une maladie qui survient à l’occasion du travail et qui est directement en lien avec les risques particuliers du travail.