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Après avoir fait la demande d’aide financière, il est clairement mentionné quels sont les documents à joindre et les déclarations à faire. Être inscrit dans un programme reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur . Tous les programmes DEC, AEC, DEP et ASP du Collège LaSalle sont éligibles. ©️ 2021 Ce web site et la marque de commerce « Hellosafe.ca » sont exploités sous licence par Safe.

Dans le cas par quoi l’examen de la demande ne peut se faire dans le délai monté au paragraphe , le ministre envoie, avant l’expiration de celui-ci, un avis informant en conséquence le demandeur, en supplémentaire de, dans les trente jours qui suivent ou dans le délai supérieur convenu dans le demandeur, l’avis prévu aux alinéas a) ou b). Dans le circonstances par quoi la exige d’agrément implique l’acquisition du contrôle d’une association et en dessous réserve des paragraphes et 362, l’avis est à envoyer dans les quarante-cinq jours suivant la date prévue sur le paragraphe 360. 358L’agrément requis aux phrases de la présente partie réalité l’objet d’une demande au ministre à déposer au bureau du surintendant, accompagnée des renseignements et documents que ce plus récent pourrait exiger. La mention, dans les autres dispositions de la présente législation, des idées comptables visés au actuel paragraphe vaut mention de ces règles, compte tenu de toute spécification faite par le surintendant. Le surintendant pourrait, dans le cadre de ces règlements, exercer ses pouvoirs dans tous les circonstances où il est convaincu que cela peut est nécessaire, eu égard aux situations d’émission des valeurs mobilières en question. 262Dans les dix jours suivant le sommet du mois par quoi intervient toute modification de leurs poursuites dans les valeurs mobilières d’une affiliation ayant réalité appel au public, les initiés envoient sur le surintendant un rapport en la forme réglementaire.

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Avec cet instrument, les petits caractères sur tout le pointage de crédit seront affichés, à citer la somme demandée, la durée de un remboursement, les mensualités, etc. (1.2)Le surintendant avise l’association précédent de prendre la mesure visée à l’alinéa b) et lui réalité part de s'ajuste le plus étroitement droit de aider à faire valoir ses observations par écrit dans le délai qu’il fixé ou, sur le plus tard, dix jours après réception de l’avis. L’association de détail peut, en dessous réserve de la moitié XII, https://wiki.onchainmonkey.com/index.php?title=user:noranewcomb6132 amasser le contrôle d’une entité différent qu’une entité admissible ou détenir, http://wiki.antares.community/index.php?title=User:LloydK8700844969 acquérir ou étendre un intérêt de groupe monétaire dans une telle entité à condition de le faire conformément aux règlements, pris en vertu de l’alinéa 389d), relatifs sur le financement particulier. Le salle d'audience pourrait acquiescer à la exige et rendre toute autre ordonnance qu’il juge indiquée. 66Sous réserve de la présente législation, de s'ajuste le supplémentaire étroitement acte constitutif et de ses propres lois administratifs, l’association pourrait émettre des parts sociales aux dates, à l’intention des associés et pour la contrepartie que les directeurs déterminent et des actions aux dates, à l’intention des individus et par la contrepartie qu’ils déterminent.

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