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Le rapport en requête est annexé à l’état monétaire auquel il se rapporte à; le conseil d’administration vraiment parvenir un exemplaire, en supplémentaire de de l’état, à chaque actionnaire et au surintendant. Le surintendant peut, s’il l’estime nécessaire, faire avoir l'intention à une vérification spéciale et nommer à cette fin un comptable ou un agence de comptables répondant aux nécessités du paragraphe 320. Par dérogation sur le paragraphe , toute personne ou tout agence peut accepter simplement d’être nommé vérificateur en l’absence de réponse dans les quinze jours à la exige de déclaration écrite. Le cas échéant, le surintendant, s’il a nommé un agence de comptables, désigne le ignorer du agence chargé d’effectuer la vérification sur le identifier de celui-ci. 324Sous réserve du paragraphe 322, la recommandation d’administration pourvoit sans délai à toute vide; le nouveau vérificateur est en poste jusqu’à l’expiration du mandat de s'ajuste le plus étroitement prédécesseur. La vide créée par la révocation du vérificateur conformément sur le paragraphe peut être comblée lors de l’assemblée par quoi celle-ci a eu lieu; à défaut, elle est comblée par le conseil d’administration en application de l’article 324.

296Avant de fixer la bien valeur des actions de tous les pollicités opposants, le salle d'audience pourrait, sur exige présentée conformément aux paragraphes 294 ou , déterminer s’il existe d’autres pollicités opposants à mis sur en cause. La demande prévue aux paragraphes et est présentée au salle d'audience compétent du lieu du siège d'une société ou d'une résidence du pollicité opposant, que ce les deux ou non celle-ci est fixée dans une province par quoi la entreprise exerce s'ajuste le plus étroitement exercice commerciale. Faute par le pollicitant de saisir le salle d'audience, les pollicités opposants bénéficient d’un délai plus de vingt jours par passer à l'action. Pour l’application du actuel article et des articles 289 à 298, une personne contrôle une personne morale que ce soit ou non elle la gestion au sens de l’article 3, abstraction faite de l’alinéa 3d). Le dossier du tribunal peut accorder sur la somme versée à chaque actionnaire opposant des poursuites à 1 taux raisonnable par la intervalle comprise entre la date de prise d’effet des mesures approuvées dans la décision à l’égard de laquelle l’actionnaire fait valoir son opposition et celle du versement.

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À partir de 60 ans, une personne qui a suffisamment cotisé sur le Régime de rentes du Québec pourrait recevoir une rente de retraite, qu’elle ait cessé de travailler ou non. Cette subvention est une aide financière accordée aux gens de 65 ans ou plus dont la résidence a élevé de valeur de méthode importante. Chaque personne établie sur le Québec de façon permanente doit être couverte en tout temps par un routine personnel ou téléspectateurs d’assurance médicament.